Déposée le 5 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) SOCOREM SCOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « SOCOREM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOREM SCOP domicilié(e) 8 Avenue des Crêtes, BP 26,31521 RAMONVILLE SAINT-AGNE - 31521 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 208 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCOREM domicilié(e) 8 Avenue des Crêtes, BP 26,31521 RAMONVILLE SAINT-AGNE - 31521 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOREM SCOP SA - 8 Avenue des Crêtes, BP 26,31521 RAMONVILLE SAINT-AGNE - 31521 - France - SIREN 318208816
SOCOREM - 8 Avenue des Crêtes, BP 26,31521 RAMONVILLE SAINT-AGNE - 31521 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; relais électriques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
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